NET PROPETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
NET PROPETES est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 501 915 136. Son siège social est situé 4 ALL 4 Allée des pierrats, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. ALBERICK GONMENOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NET PROPETES
INSEE- Dénomination
- NET PROPETES
- SIREN
- 501 915 136
- SIRET (siège)
- 501 915 136 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64501915136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 915 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 4 ALL 4 Allée des pierrats , 95870, Bezons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NET PROPETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET PROPETES
INSEEÉtablissements de NET PROPETES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95870 BezonsSiègeFermé
501 915 136 00029 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8121Z
- 75013 PARIS 13Fermé
501 915 136 00011 · ouvert le 02 février 2008 · NAF 8122Z
Documents juridiques de NET PROPETES
INPIComptes annuels de NET PROPETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET PROPETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET PROPETES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET PROPETES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alberick GONMENOU pour une durée de 5 ans.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NET PROPETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET PROPETES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alberick GONMENOU pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur NET PROPETES
Quel est le numéro SIREN de NET PROPETES ?
Le numéro SIREN de NET PROPETES est 501 915 136. Le SIRET de son siège social est 501 915 136 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501915136.
Qui dirige NET PROPETES ?
NET PROPETES est dirigée par ALBERICK GONMENOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NET PROPETES ?
Le siège social de NET PROPETES est situé 4 ALL 4 Allée des pierrats, 95870 Bezons.
NET PROPETES est-elle toujours en activité ?
Oui, NET PROPETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET PROPETES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET PROPETES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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