CheckersProcédures

NET PROPRETE

Active
Siren498 686 062SARL91350 GRIGNYCréée le 04 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 686 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NET PROPRETE

Dénomination
NET PROPRETE
SIREN
498 686 062
SIRET (siège)
498 686 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38498686062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 686 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
04 juin 2007
Siège social
10 B RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ZAC DES RADARS, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    498 686 062 00015 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de NET PROPRETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET PROPRETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur NET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de NET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de NET PROPRETE est 498 686 062. Le SIRET de son siège social est 498 686 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498686062.

Où se situe le siège social de NET PROPRETE ?

Le siège social de NET PROPRETE est situé 10 B rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny.

NET PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grigny

Entreprises autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Grigny

Entreprises du même secteur à Grigny

Entreprises à Grigny

Toutes les entreprises à Grigny