NET QUALITY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 003 986, NET QUALITY est une SAS créée le 27 novembre 2001. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue de la Paix CENTRE D AFFAIRES, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z. La direction est assurée par GROUPE BAELEN en qualité de président de sas. La radiation de NET QUALITY date du 4 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NET QUALITY
INSEE- Dénomination
- NET QUALITY
- SIREN
- 440 003 986
- SIRET (siège)
- 440 003 986 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440003986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 003 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Date de radiation
- 04 mai 2017
- Siège social
- 10 RUE 10 rue de la Paix CENTRE D AFFAIRES, 75002, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de NET QUALITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET QUALITY
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014
CABINET THIBOUT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014
GROUPE BAELEN
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à mai 2017
Gérant · jusqu'à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET QUALITY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 ParisSiègeFermé
440 003 986 00013 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4651Z
- 92000 NANTERREFermé
440 003 986 00021 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4651Z
- 92000 NANTERREFermé
440 003 986 00039 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4651Z
Documents juridiques de NET QUALITY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NET QUALITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET QUALITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET QUALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NET QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET QUALITY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : PERFORM I.T., nomination du Président : GROUPE BAELEN, nomination du Directeur général : Huguet, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Perier, Jean Louis, Gérant partant : Huguet, Philippe, nomination du Président : PERFORM I.T.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIBOUT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hoang, Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Huguet, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 04 mai 2017
Marques déposées par NET QUALITY
INPINET QUALITY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNet Quality
N° 3216533 · Déposée le 21 mars 2003 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NET QUALITY
Quel est le numéro SIREN de NET QUALITY ?
Le numéro SIREN de NET QUALITY est 440 003 986. Le SIRET de son siège social est 440 003 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440003986.
Qui dirige NET QUALITY ?
NET QUALITY est dirigée par GROUPE BAELEN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NET QUALITY ?
Le siège social de NET QUALITY est situé 10 RUE 10 rue de la Paix CENTRE D AFFAIRES, 75002 Paris.
NET QUALITY est-elle toujours en activité ?
Non, NET QUALITY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.
NET QUALITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET QUALITY.
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