NET SERVICE PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NET SERVICE PROPRETE est une SAS immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 375 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av de Boulogne, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. MICHEL DEROCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NET SERVICE PROPRETE
INSEE- Dénomination
- NET SERVICE PROPRETE
- SIREN
- 801 375 015
- SIRET (siège)
- 801 375 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801375015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 375 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- 33 AV DE BOULOGNE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NET SERVICE PROPRETE
Nettoyage de locaux professionnels.
Finances de NET SERVICE PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET SERVICE PROPRETE
INSEEÉtablissements de NET SERVICE PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
801 375 015 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NET SERVICE PROPRETE
INPIComptes annuels de NET SERVICE PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET SERVICE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET SERVICE PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET SERVICE PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2016. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2016 désignant Me Sébastien VIGREUX, situé 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation
Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NET SERVICE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET SERVICE PROPRETE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2016 désignant Me Sébastien VIGREUX, situé 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur NET SERVICE PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de NET SERVICE PROPRETE ?
Le numéro SIREN de NET SERVICE PROPRETE est 801 375 015. Le SIRET de son siège social est 801 375 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801375015.
Qui dirige NET SERVICE PROPRETE ?
NET SERVICE PROPRETE est dirigée par MICHEL DEROCH, président de sas.
Où se situe le siège social de NET SERVICE PROPRETE ?
Le siège social de NET SERVICE PROPRETE est situé 33 av de Boulogne, 31800 Saint-Gaudens.
NET SERVICE PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, NET SERVICE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET SERVICE PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET SERVICE PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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