NET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 325 439, NET SERVICES est une SARL créée le 15 mars 2005. Elle est domiciliée 6 Imp des Rosiers, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par ELISABETH CAETANO, gérant.
Fiche d'identité de NET SERVICES
INSEE- Dénomination
- NET SERVICES
- SIREN
- 481 325 439
- SIRET (siège)
- 481 325 439 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481325439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 325 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 6 IMP DES ROSIERS, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET SERVICES
INSEEÉtablissements de NET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeFermé
481 325 439 00026 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 8121Z
- 82000 MONTAUBANFermé
481 325 439 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 747Z
Documents juridiques de NET SERVICES
INPIComptes annuels de NET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur NET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NET SERVICES ?
Le numéro SIREN de NET SERVICES est 481 325 439. Le SIRET de son siège social est 481 325 439 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481325439.
Qui dirige NET SERVICES ?
NET SERVICES est dirigée par ELISABETH CAETANO, gérant.
Où se situe le siège social de NET SERVICES ?
Le siège social de NET SERVICES est situé 6 Imp des Rosiers, 82710 Bressols.
NET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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