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NET & SERVICES

Active
Siren495 061 780SARL79260 SAINTE-NEOMAYECréée le 16 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET & SERVICES est une SARL immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 061 780. Son siège social est situé 8 chemin de la Croix, 79260 Sainte-Neomaye. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NET & SERVICES

Dénomination
NET & SERVICES
SIREN
495 061 780
SIRET (siège)
495 061 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19495061780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 061 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
16 avril 2007
Siège social
8 CHEMIN DE LA CROIX, 79260, SAINTE-NEOMAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET & SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET & SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET & SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79260 SAINTE-NEOMAYESiègeFermé

    495 061 780 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de NET & SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET & SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET & SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET & SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2011. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 07.09.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NET & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET & SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 07.09.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur NET & SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NET & SERVICES ?

Le numéro SIREN de NET & SERVICES est 495 061 780. Le SIRET de son siège social est 495 061 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19495061780.

Où se situe le siège social de NET & SERVICES ?

Le siège social de NET & SERVICES est situé 8 chemin de la Croix, 79260 Sainte-Neomaye.

NET & SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NET & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET & SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET & SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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