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NET SPIRIT

Active
Siren403 550 189SARL75006 PARIS 6Créée le 07 décembre 1995

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

NET SPIRIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 550 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris 6. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de NET SPIRIT

Dénomination
NET SPIRIT
SIREN
403 550 189
SIRET (siège)
403 550 189 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78403550189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 550 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
47 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS 6
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NET SPIRIT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de NET SPIRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET SPIRIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NET SPIRIT

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    403 550 189 00019 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 741G

  • 44200 NANTESFermé

    403 550 189 00027 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 642B

  • 44000 NANTESFermé

    403 550 189 00035 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 722C

  • 44000 NANTESFermé

    403 550 189 00043 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 741G

  • 31500 TOULOUSEFermé

    403 550 189 00050 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G

  • 44100 NANTESFermé

    403 550 189 00068 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 741G

  • 44100 NANTESFermé

    403 550 189 00076 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NET SPIRIT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Conformité de NET SPIRIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET SPIRIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.1.2008 désignant liquidateur Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET SPIRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NET SPIRIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.1.2008 désignant liquidateur Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Marques déposées par NET SPIRIT

NET SPIRIT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mypl@net

    N° 3315236 · Déposée le 29 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 29 septembre 2014

  • Net Spirit®

    N° 3311910 · Déposée le 09 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 09 septembre 2014

  • NET SPIRIT

    N° 95603316 · Déposée le 26 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 26 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET SPIRIT

Quel est le numéro SIREN de NET SPIRIT ?

Le numéro SIREN de NET SPIRIT est 403 550 189. Le SIRET de son siège social est 403 550 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403550189.

Où se situe le siège social de NET SPIRIT ?

Le siège social de NET SPIRIT est situé 47 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris 6.

NET SPIRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET SPIRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET SPIRIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET SPIRIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.