CheckersProcédures

NET-SUN

Active
Siren422 451 146SARL93700 DrancyCréée le 20 octobre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NET-SUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 422 451 146. Son siège social est situé 147 RUE 147 Rue Anatole France, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. DARLENE BISANGOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET-SUN

Dénomination
NET-SUN
SIREN
422 451 146
SIRET (siège)
422 451 146 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47422451146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 451 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
147 RUE 147 Rue Anatole France, 93700, Drancy
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NET-SUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-SUN

Anciens dirigeants (1)

ZK

Zezabel Patricia Donatella KIABIYA

Gérant · de octobre 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET-SUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DrancySiègeFermé

    422 451 146 00027 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4311Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    422 451 146 00019 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de NET-SUN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de NET-SUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-SUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET-SUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Simon BINSANGOU pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET-SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-SUN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Simon BINSANGOU pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BISANGOU Darlène en fonction le 01 Février 2012

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 1999-04-02

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Marchés publics de NET-SUN

1 marché public a été notifié à NET-SUN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 181 k€.

  • Lot 0 DEPOLLUTION CURAGE - Travaux de réhabilitation et extension partielle d’un immeuble de 14 logements et deux commerces situé 1 rue Stephenson et 12 rue Jessaint 75018 Paris - 7 lots

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 15 avril 2020 · Procédure adaptée · 14 mois

    181 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NET-SUN

Quel est le numéro SIREN de NET-SUN ?

Le numéro SIREN de NET-SUN est 422 451 146. Le SIRET de son siège social est 422 451 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422451146.

Qui dirige NET-SUN ?

NET-SUN est dirigée par DARLENE BISANGOU, gérant.

Où se situe le siège social de NET-SUN ?

Le siège social de NET-SUN est situé 147 RUE 147 Rue Anatole France, 93700 Drancy.

NET-SUN est-elle toujours en activité ?

Oui, NET-SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET-SUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET-SUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.