NET'SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 626 135, NET'SYSTEM est une SAS créée le 20 février 1989. Elle est domiciliée ZA les Laurons ZA LES LAURONS, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3291Z. Elle est dirigée par PATRICK GARCIA, président de sas.
Fiche d'identité de NET'SYSTEM
INSEE- Dénomination
- NET'SYSTEM
- SIREN
- 349 626 135
- SIRET (siège)
- 349 626 135 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349626135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 626 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 3291Z
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- ZA les Laurons ZA LES LAURONS, 26110, Nyons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NET'SYSTEM
FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER ET INDUSTRIELS FRANCAIS ET ETRANGER
Finances de NET'SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET'SYSTEM
INSEECABINET ROGER TURQUIN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 février 1989) · 37 ans
Établissements de NET'SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26110 NyonsSiègeFermé
349 626 135 00025 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 3291Z
- 26110 NYONSFermé
349 626 135 00017 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NET'SYSTEM
INPIComptes annuels de NET'SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET'SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET'SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET'SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NET'SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET'SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Marques déposées par NET'SYSTEM
INPINET'SYSTEM est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréee.net-system.com
N° 3063377 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréee.netsystem.fr
N° 3063376 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréee.net-system.fr
N° 3063375 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréee.netsystem.com
N° 3063374 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréee.net'system.com
N° 3063373 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréee.net'system.fr
N° 3063372 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 03 novembre 2010
- Marque expiréenet-system.fr
N° 3046697 · Déposée le 09 août 2000 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 09 août 2010
- Marque expiréeTURBO'NET
N° 98724666 · Déposée le 23 mars 1998 · Marque verbale
Classes 3, 11, 21 · expirée le 23 mars 2008
- Marque expiréeTURBO'MOP
N° 98724665 · Déposée le 23 mars 1998 · Marque verbale
Classes 3, 7, 21 · expirée le 23 mars 2008
- Marque expiréeTURBO'CLEAN
N° 98724664 · Déposée le 23 mars 1998 · Marque verbale
Classes 3, 12, 21 · expirée le 23 mars 2008
- Marque expiréeTURBO'SYSTEM " Le lavage en 2 temps 3 mouvements "
N° 98724498 · Déposée le 20 mars 1998 · Marque verbale
Classes 5, 7, 11, 12, 21 · expirée le 20 mars 2008
- Marque expiréeDESINFECTA
N° 95582516 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 8, 21, 24 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeBI-SYSTEME
N° 95582515 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 8, 21, 24 · expirée le 24 juillet 2015
- Marque expiréeLAVONETTE
N° 94537372 · Déposée le 22 septembre 1994 · Marque verbale
Classes 21, 24, 37 · expirée le 22 septembre 2004
- Marque expiréePLI'NET
N° 94537371 · Déposée le 22 septembre 1994 · Marque verbale
Classes 8, 21, 37 · expirée le 22 septembre 2004
- Marque expiréeNET'SYSTEM
N° 1503327 · Déposée le 14 décembre 1988 · Marque verbale
Classes 21, 37 · expirée le 14 décembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NET'SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de NET'SYSTEM ?
Le numéro SIREN de NET'SYSTEM est 349 626 135. Le SIRET de son siège social est 349 626 135 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349626135.
Qui dirige NET'SYSTEM ?
NET'SYSTEM est dirigée par PATRICK GARCIA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NET'SYSTEM ?
Le siège social de NET'SYSTEM est situé ZA les Laurons ZA LES LAURONS, 26110 Nyons.
NET'SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, NET'SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET'SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET'SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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