CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET-T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 472 377. Son siège social est situé 29 rue du Moutier, 95510 Vetheuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z.

Fiche d'identité de NET-T

Dénomination
NET-T
SIREN
493 472 377
SIRET (siège)
493 472 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39493472377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 472 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8220Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
29 RUE DU MOUTIER, 95510, VETHEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET-T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-T

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET-T

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95510 VETHEUILSiègeFermé

    493 472 377 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8220Z

Documents juridiques de NET-T

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NET-T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET-T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NET-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-T

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MANCHEC Joël, Michel, Jean-François en fonction le 01 Décembre 2009

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur NET-T

Quel est le numéro SIREN de NET-T ?

Le numéro SIREN de NET-T est 493 472 377. Le SIRET de son siège social est 493 472 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493472377.

Où se situe le siège social de NET-T ?

Le siège social de NET-T est situé 29 rue du Moutier, 95510 Vetheuil.

NET-T est-elle toujours en activité ?

Oui, NET-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET-T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET-T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.