CheckersProcédures

NET-TEL

Fermée
Siren531 327 542SARL84200 CARPENTRASRadiée le 30 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 327 542, NET-TEL est une SARL créée le 8 avril 2011. Son siège social est situé 630 av de l'Europe, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 4321A. RACHID BOUHOUTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NET-TEL a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NET-TEL

Dénomination
NET-TEL
SIREN
531 327 542
SIRET (siège)
531 327 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68531327542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 327 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 avril 2011
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
630 AV DE L'EUROPE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NET-TEL

Création et maintenance sur réseaux de télécommunications, électricité générale, fibre optique, toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de NET-TEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-TEL

RB

RACHID BOUHOUTE

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de NET-TEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    531 327 542 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de NET-TEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de NET-TEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-TEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-TEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET-TEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2023. Clôturée le 21 août 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de NET-TEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-TEL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-21 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur : BOUHOUTE Rachid

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur NET-TEL

Quel est le numéro SIREN de NET-TEL ?

Le numéro SIREN de NET-TEL est 531 327 542. Le SIRET de son siège social est 531 327 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531327542.

Qui dirige NET-TEL ?

NET-TEL est dirigée par RACHID BOUHOUTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de NET-TEL ?

Le siège social de NET-TEL est situé 630 av de l'Europe, 84200 Carpentras.

NET-TEL est-elle toujours en activité ?

Non, NET-TEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

NET-TEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET-TEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2024.