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NET'TOIT

Active
Siren497 767 608SARL79100 THOUARSCréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET'TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 767 608. Elle est domiciliée 29 rue Jules Michelet, 79100 Thouars. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de NET'TOIT

Dénomination
NET'TOIT
SIREN
497 767 608
SIRET (siège)
497 767 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58497767608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 767 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
02 mai 2007
Siège social
29 RUE JULES MICHELET, 79100, THOUARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NET'TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET'TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET'TOIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeFermé

    497 767 608 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4339Z

  • 79100 THOUARSFermé

    497 767 608 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de NET'TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de NET'TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET'TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET'TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010, désignant liquidateur Maître BACH Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49100 Angers Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49100 Angers Cedex 02.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 49100 Angers

Aucune mention de NET'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET'TOIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010, désignant liquidateur Maître BACH Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49100 Angers Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49100 Angers Cedex 02.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 49100 Angers

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur NET'TOIT

Quel est le numéro SIREN de NET'TOIT ?

Le numéro SIREN de NET'TOIT est 497 767 608. Le SIRET de son siège social est 497 767 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58497767608.

Où se situe le siège social de NET'TOIT ?

Le siège social de NET'TOIT est situé 29 rue Jules Michelet, 79100 Thouars.

NET'TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET'TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET'TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET'TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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