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NET TOIT SERVICES

Active
Siren484 458 120SARL42600 MORNANDCréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET TOIT SERVICES est une SARL immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 458 120. Son siège social est situé Champs, 42600 Mornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de NET TOIT SERVICES

Dénomination
NET TOIT SERVICES
SIREN
484 458 120
SIRET (siège)
484 458 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92484458120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 458 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
CHAMPS, 42600, MORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NET TOIT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET TOIT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET TOIT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MORNANDSiègeFermé

    484 458 120 00017 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de NET TOIT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NET TOIT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET TOIT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET TOIT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET TOIT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de NET TOIT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET TOIT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : FAURE Gilles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur NET TOIT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NET TOIT SERVICES ?

Le numéro SIREN de NET TOIT SERVICES est 484 458 120. Le SIRET de son siège social est 484 458 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484458120.

Où se situe le siège social de NET TOIT SERVICES ?

Le siège social de NET TOIT SERVICES est situé Champs, 42600 Mornand.

NET TOIT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NET TOIT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET TOIT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET TOIT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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