NET TOITURE
ActiveNET TOITURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 342 362. Elle est domiciliée 14 Pl Baudry, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 454M.
Fiche d'identité de NET TOITURE
INSEE- Dénomination
- NET TOITURE
- SIREN
- 404 342 362
- SIRET (siège)
- 404 342 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00404342362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 342 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 14 PL BAUDRY, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NET TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET TOITURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NET TOITURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeFermé
404 342 362 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454M
Documents juridiques de NET TOITURE
INPIConformité de NET TOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET TOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NET TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NET TOITURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur NET TOITURE
Quel est le numéro SIREN de NET TOITURE ?
Le numéro SIREN de NET TOITURE est 404 342 362. Le SIRET de son siège social est 404 342 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404342362.
Où se situe le siège social de NET TOITURE ?
Le siège social de NET TOITURE est situé 14 Pl Baudry, 70150 Marnay.
NET TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, NET TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET TOITURE.
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