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NET TOITURE

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Siren404 342 362SARL70150 MARNAYCréée le 01 avril 1996

Documents

NET TOITURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 342 362. Elle est domiciliée 14 Pl Baudry, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de NET TOITURE

Dénomination
NET TOITURE
SIREN
404 342 362
SIRET (siège)
404 342 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00404342362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 342 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 avril 1996
Siège social
14 PL BAUDRY, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NET TOITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NET TOITURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NET TOITURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeFermé

    404 342 362 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de NET TOITURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Conformité de NET TOITURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET TOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NET TOITURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur NET TOITURE

Quel est le numéro SIREN de NET TOITURE ?

Le numéro SIREN de NET TOITURE est 404 342 362. Le SIRET de son siège social est 404 342 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404342362.

Où se situe le siège social de NET TOITURE ?

Le siège social de NET TOITURE est situé 14 Pl Baudry, 70150 Marnay.

NET TOITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET TOITURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET TOITURE.