NET - TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 450 636, NET - TRANS est une SARL créée le 1er février 2006. Son siège social est situé 23 rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.
Fiche d'identité de NET - TRANS
INSEE- Dénomination
- NET - TRANS
- SIREN
- 488 450 636
- SIRET (siège)
- 488 450 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488450636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 450 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 23 RUE JEAN DE RIOUFFE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NET - TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET - TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NET - TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
488 450 636 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de NET - TRANS
INPIComptes annuels de NET - TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET - TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET - TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET - TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NET - TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET - TRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur NET - TRANS
Quel est le numéro SIREN de NET - TRANS ?
Le numéro SIREN de NET - TRANS est 488 450 636. Le SIRET de son siège social est 488 450 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488450636.
Où se situe le siège social de NET - TRANS ?
Le siège social de NET - TRANS est situé 23 rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes.
NET - TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, NET - TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET - TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET - TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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