NET4PRO BESANCON

Active

Siren804 006 948SARL25000 BESANCONCréée le 12 août 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

NET4PRO BESANCON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2014, identifiée par le SIREN 804 006 948. Elle est domiciliée 17 rue de la Liberte, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. CAROLINE MOLLIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET4PRO BESANCON

INSEE

Dénomination: NET4PRO BESANCON
SIREN: 804 006 948
SIRET (siège): 804 006 948 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38804006948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 006 948
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 12 août 2014
Siège social: 17 RUE DE LA LIBERTE, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NET4PRO BESANCON

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de NET4PRO BESANCON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET4PRO BESANCON

INSEE

CAROLINE MOLLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de NET4PRO BESANCON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
804 006 948 00017 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NET4PRO BESANCON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

Acte

Comptes annuels de NET4PRO BESANCON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET4PRO BESANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET4PRO BESANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET4PRO BESANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 05 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NET4PRO BESANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NET4PRO BESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET4PRO BESANCON

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
12 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 novembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur NET4PRO BESANCON

Quel est le numéro SIREN de NET4PRO BESANCON ?

Le numéro SIREN de NET4PRO BESANCON est 804 006 948. Le SIRET de son siège social est 804 006 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804006948.

Qui dirige NET4PRO BESANCON ?

NET4PRO BESANCON est dirigée par CAROLINE MOLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NET4PRO BESANCON ?

Le siège social de NET4PRO BESANCON est situé 17 rue de la Liberte, 25000 Besancon.