NETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 108 203, NETA est une SAS créée le 23 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Crs du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. François GENVRIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETA
INSEE- Dénomination
- NETA
- SIREN
- 949 108 203
- SIRET (siège)
- 949 108 203 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07949108203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 108 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 38 CRS DU CHAPEAU ROUGE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NETA
Tous services de restauration, sur place et à emporter, les activités de traiteur et de salon de thé, la livraison à domicile d'aliments après préparation, restaurant d'ambiance, bar lounge, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées
Finances de NETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETA
INSEEOCTO NETWORK
Directeur général
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
Établissements de NETA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
949 108 203 00025 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A
- 33000 BordeauxActif
949 108 203 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NETA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETA. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2023-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur NETA
Quel est le numéro SIREN de NETA ?
Le numéro SIREN de NETA est 949 108 203. Le SIRET de son siège social est 949 108 203 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949108203.
Qui dirige NETA ?
NETA est dirigée par François GENVRIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETA ?
Le siège social de NETA est situé 38 Crs du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.
NETA est-elle toujours en activité ?
Oui, NETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETA est-elle en procédure collective ?
Oui. NETA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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