CheckersProcédures

NETACCESS

Active
Siren530 261 056SARL69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETACCESS est une SARL immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 530 261 056. Elle est domiciliée 691 Che du Chalet, 69490 Vindry-sur-Turdine. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETACCESS

Dénomination
NETACCESS
SIREN
530 261 056
SIRET (siège)
530 261 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58530261056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 261 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
691 CHE DU CHALET, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETACCESS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Finances de NETACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    530 261 056 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4651Z

Documents juridiques de NETACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de NETACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2014. Clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETACCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur NETACCESS

Quel est le numéro SIREN de NETACCESS ?

Le numéro SIREN de NETACCESS est 530 261 056. Le SIRET de son siège social est 530 261 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58530261056.

Où se situe le siège social de NETACCESS ?

Le siège social de NETACCESS est situé 691 Che du Chalet, 69490 Vindry-sur-Turdine.

NETACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic

Toutes les entreprises avec le code NAF 4651Z

Entreprises à Vindry-sur-Turdine

Toutes les entreprises à Vindry-sur-Turdine