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NETADEC

Active
Siren398 949 313SARL69480 MORANCECréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETADEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 949 313. Son siège social est situé Che de la Poyat, 69480 Morance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de NETADEC

Dénomination
NETADEC
SIREN
398 949 313
SIRET (siège)
398 949 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65398949313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 949 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
CHE DE LA POYAT, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETADEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETADEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeFermé

    398 949 313 00017 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de NETADEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NETADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETADEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETADEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETADEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur NETADEC

Quel est le numéro SIREN de NETADEC ?

Le numéro SIREN de NETADEC est 398 949 313. Le SIRET de son siège social est 398 949 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398949313.

Où se situe le siège social de NETADEC ?

Le siège social de NETADEC est situé Che de la Poyat, 69480 Morance.

NETADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NETADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETADEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETADEC.

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