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NETADEM

Active
Siren537 547 168SARL27150 FRENELLES-EN-VEXINCréée le 14 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETADEM est une SARL immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 547 168. Son siège social est situé 20 Rte des Andelys, 27150 Frenelles-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par HASSANIA CHAMITI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETADEM

Dénomination
NETADEM
SIREN
537 547 168
SIRET (siège)
537 547 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26537547168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 547 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
20 RTE DES ANDELYS, 27150, FRENELLES-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETADEM

NETTOYAGE ET DEMOLITION DE CHANTIER

Finances de NETADEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETADEM

HC

HASSANIA CHAMITI

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014

Anciens dirigeants (1)

AD

Abderrahim DOUNIA

Gérant · de novembre 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETADEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 FRENELLES-EN-VEXINSiègeActif

    537 547 168 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4339Z

Documents juridiques de NETADEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NETADEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETADEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETADEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETADEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETADEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CHAMITI Hassania en fonction le 10 Février 2014

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur NETADEM

Quel est le numéro SIREN de NETADEM ?

Le numéro SIREN de NETADEM est 537 547 168. Le SIRET de son siège social est 537 547 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537547168.

Qui dirige NETADEM ?

NETADEM est dirigée par HASSANIA CHAMITI, gérant.

Où se situe le siège social de NETADEM ?

Le siège social de NETADEM est situé 20 Rte des Andelys, 27150 Frenelles-en-Vexin.

NETADEM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETADEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETADEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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