CheckersProcédures

NETALIS

Active
Siren812 132 512SAS25000 BESANCONCréée le 22 juin 2015
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 132 512, NETALIS est une SAS créée le 22 juin 2015. Son siège social est situé 4 Che de l'Ermitage immeuble le Pulsar, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par NASCA GROUP, président de sas.

Fiche d'identité de NETALIS

Dénomination
NETALIS
SIREN
812 132 512
SIRET (siège)
812 132 512 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48812132512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 132 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
85 390 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 juin 2015
Siège social
4 CHE DE L'ERMITAGE IMMEUBLE LE PULSAR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETALIS

Conseil et services en informatique

Finances de NETALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETALIS

N

NASCA GROUP

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

NG

Nicolas GUILLAUME

Président · de juin 2015 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    812 132 512 00029 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6202A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    812 132 512 00011 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6311Z

Documents juridiques de NETALIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Avenant au projet de scission

Comptes annuels de NETALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETALIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS NETR et prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue du commandant marcdeau 25000 BESANCON .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETALIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-07-01 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS NETR et prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue du commandant marcdeau 25000 BESANCON .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : NASCA GROUP

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : GUILLAUME Nicolas

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Marques déposées par NETALIS

NETALIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NETALIS OPERATEUR DE RESILIENCE NUMERIQUE

    N° 4967240 · Déposée le 06 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 06 juin 2033

  • INFRALIS OPERATEUR D'AUTOROUTES NUMERIQUES

    N° 4799575 · Déposée le 14 septembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 14 septembre 2031

  • MA BOX NETALIS

    N° 4555427 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 28 mai 2029

  • INFRALIS

    N° 4520061 · Déposée le 29 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 29 janvier 2029

  • YOOSURF

    N° 4223393 · Déposée le 05 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 05 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NETALIS

2 marchés publics ont été notifiés à NETALIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 197 k€.

  • Installation de lignes de secours internet et téléphonie Trunksip et fourniture de services

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL · notifié le 12 juillet 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    40,0 k€Services

  • Services de fibres optiques noires en droit irrévocable d’usage

    OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 23 février 2021 · Appel d'offres ouvert · 121 mois · 5 offres reçues

    157 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NETALIS

Quel est le numéro SIREN de NETALIS ?

Le numéro SIREN de NETALIS est 812 132 512. Le SIRET de son siège social est 812 132 512 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48812132512.

Qui dirige NETALIS ?

NETALIS est dirigée par NASCA GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de NETALIS ?

Le siège social de NETALIS est situé 4 Che de l'Ermitage immeuble le Pulsar, 25000 Besancon.

NETALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETALIS est-elle en procédure collective ?

Oui. NETALIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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