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NETAS

Active
Siren414 934 869SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 02 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 934 869. Son siège social est situé 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de NETAS

Dénomination
NETAS
SIREN
414 934 869
SIRET (siège)
414 934 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30414934869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 934 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
11 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    414 934 869 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de NETAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de NETAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur NETAS

Quel est le numéro SIREN de NETAS ?

Le numéro SIREN de NETAS est 414 934 869. Le SIRET de son siège social est 414 934 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414934869.

Où se situe le siège social de NETAS ?

Le siège social de NETAS est situé 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

NETAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETAS.

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