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NETASEC

Active
Siren403 028 863SARL26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NETASEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 028 863. Le siège social de l'entreprise se trouve av General de Gaulle Centre Commercial Pole Sud, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. ANNIE BONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETASEC

Dénomination
NETASEC
SIREN
403 028 863
SIRET (siège)
403 028 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31403028863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 028 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
AV GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL POLE SUD, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETASEC

LAVERIE BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE DETAIL ET ACTIVITES CONNEXES

Finances de NETASEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETASEC

AB

ANNIE BONET

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de NETASEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeFermé

    403 028 863 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 9601B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    403 028 863 00021 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 930B

Documents juridiques de NETASEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NETASEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETASEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETASEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETASEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETASEC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETASEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETASEC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur NETASEC

Quel est le numéro SIREN de NETASEC ?

Le numéro SIREN de NETASEC est 403 028 863. Le SIRET de son siège social est 403 028 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403028863.

Qui dirige NETASEC ?

NETASEC est dirigée par ANNIE BONET, gérant.

Où se situe le siège social de NETASEC ?

Le siège social de NETASEC est situé av General de Gaulle Centre Commercial Pole Sud, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

NETASEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NETASEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETASEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETASEC.

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