NETASEC SARL
ActiveNETASEC SARL est une SARL immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 399 157. Elle est domiciliée Poul Folic, 22200 Le Merzer. Son activité principale relève du code NAF 295G.
Fiche d'identité de NETASEC SARL
INSEE- Dénomination
- NETASEC SARL
- SIREN
- 395 399 157
- SIRET (siège)
- 395 399 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03395399157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 399 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295G
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- POUL FOLIC, 22200, LE MERZER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NETASEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22200 LE MERZERSiègeFermé
395 399 157 00019 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 295G
Documents juridiques de NETASEC SARL
INPIConformité de NETASEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETASEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NETASEC SARL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-18.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETASEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NETASEC SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur NETASEC SARL
Quel est le numéro SIREN de NETASEC SARL ?
Le numéro SIREN de NETASEC SARL est 395 399 157. Le SIRET de son siège social est 395 399 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03395399157.
Où se situe le siège social de NETASEC SARL ?
Le siège social de NETASEC SARL est situé Poul Folic, 22200 Le Merzer.
NETASEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NETASEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETASEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETASEC SARL.
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