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NETAUTO

Active
Siren501 811 459SARL95240 Cormeilles-en-ParisisCréée le 07 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 811 459, NETAUTO est une SARL créée le 7 janvier 2008. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Danton, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par RAMAZAN BESLI, gérant.

Fiche d'identité de NETAUTO

Dénomination
NETAUTO
SIREN
501 811 459
SIRET (siège)
501 811 459 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15501811459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 811 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
2 RUE 2 Rue Danton, 95240, Cormeilles-en-Parisis
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de NETAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETAUTO

RB

RAMAZAN BESLI

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de NETAUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95240 Cormeilles-en-ParisisSiègeFermé

    501 811 459 00012 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de NETAUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de NETAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramazan BESLI pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETAUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETAUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ramazan BESLI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur NETAUTO

Quel est le numéro SIREN de NETAUTO ?

Le numéro SIREN de NETAUTO est 501 811 459. Le SIRET de son siège social est 501 811 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501811459.

Qui dirige NETAUTO ?

NETAUTO est dirigée par RAMAZAN BESLI, gérant.

Où se situe le siège social de NETAUTO ?

Le siège social de NETAUTO est situé 2 RUE 2 Rue Danton, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

NETAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NETAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETAUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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