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NETBAT

Active
Siren510 995 855SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 995 855. Elle est domiciliée 4 rue Moliere, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de NETBAT

Dénomination
NETBAT
SIREN
510 995 855
SIRET (siège)
510 995 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62510995855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 995 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 mars 2009
Siège social
4 RUE MOLIERE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETBAT

NETTOYAGE ET TRAVAUXDE BATIMENT

Finances de NETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT

Anciens dirigeants (1)

AD

Abdallah DHIFALLAH

Gérant · de mars 2009 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    510 995 855 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de NETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur NETBAT

Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?

Le numéro SIREN de NETBAT est 510 995 855. Le SIRET de son siège social est 510 995 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510995855.

Où se situe le siège social de NETBAT ?

Le siège social de NETBAT est situé 4 rue Moliere, 93300 Aubervilliers.

NETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETBAT.

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