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NETBAT

Active
Siren789 631 272SARL93000 BOBIGNYCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 631 272, NETBAT est une SARL créée le 28 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de NETBAT

Dénomination
NETBAT
SIREN
789 631 272
SIRET (siège)
789 631 272 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83789631272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 631 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
28 février 2013
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETBAT

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de NETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT

Anciens dirigeants (1)

DD

David DESHAYES

Gérant · de février 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    789 631 272 00026 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de NETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DESHAYES David

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur NETBAT

Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?

Le numéro SIREN de NETBAT est 789 631 272. Le SIRET de son siège social est 789 631 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83789631272.

Où se situe le siège social de NETBAT ?

Le siège social de NETBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

NETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETBAT.

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