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NETBAT

Active
Siren791 080 138SARL93500 PANTINCréée le 11 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NETBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 791 080 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Denis Papin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JOSEF SVASEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETBAT

Dénomination
NETBAT
SIREN
791 080 138
SIRET (siège)
791 080 138 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14791080138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 080 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 février 2013
Siège social
5 RUE DENIS PAPIN, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETBAT

Entreprise générale du bâtiment, maçonnerie générale, gros oeuvre, démilition et terassement.

Finances de NETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT

JS

JOSEF SVASEK

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

OD

OMER DURAN

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de NETBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    791 080 138 00021 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    791 080 138 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de NETBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de NETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2017. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SVASEK Josef pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SVASEK Josef pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur NETBAT

Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?

Le numéro SIREN de NETBAT est 791 080 138. Le SIRET de son siège social est 791 080 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791080138.

Qui dirige NETBAT ?

NETBAT est dirigée par JOSEF SVASEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETBAT ?

Le siège social de NETBAT est situé 5 rue Denis Papin, 93500 Pantin.

NETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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