CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NETBAT est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 468 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de Normandie Appt 6, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FERHAT KORKMAZ, président de sas.

Fiche d'identité de NETBAT

Dénomination
NETBAT
SIREN
952 468 445
SIRET (siège)
952 468 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08952468445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 468 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mai 2023
Siège social
20 BD DE NORMANDIE APPT 6, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros Œuvre de bâtiment

Finances de NETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT

FK

FERHAT KORKMAZ

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de NETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    952 468 445 00012 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de NETBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2025. Clôturée le 07 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur NETBAT

Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?

Le numéro SIREN de NETBAT est 952 468 445. Le SIRET de son siège social est 952 468 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952468445.

Qui dirige NETBAT ?

NETBAT est dirigée par FERHAT KORKMAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de NETBAT ?

Le siège social de NETBAT est situé 20 bd de Normandie Appt 6, 56100 Lorient.

NETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.