NETBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NETBAT est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 468 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de Normandie Appt 6, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FERHAT KORKMAZ, président de sas.
Fiche d'identité de NETBAT
INSEE- Dénomination
- NETBAT
- SIREN
- 952 468 445
- SIRET (siège)
- 952 468 445 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952468445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 468 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 20 BD DE NORMANDIE APPT 6, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros Œuvre de bâtiment
Finances de NETBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETBAT
INSEEÉtablissements de NETBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
952 468 445 00012 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de NETBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NETBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2025. Clôturée le 07 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2025, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur NETBAT
Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?
Le numéro SIREN de NETBAT est 952 468 445. Le SIRET de son siège social est 952 468 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952468445.
Qui dirige NETBAT ?
NETBAT est dirigée par FERHAT KORKMAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de NETBAT ?
Le siège social de NETBAT est situé 20 bd de Normandie Appt 6, 56100 Lorient.
NETBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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