NETBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 973 619, NETBAT est une SAS créée le 27 juillet 2023. Elle est domiciliée 11 RUE Gabrielle Josserand, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Kangnivi SESSOU, président de sas.
Fiche d'identité de NETBAT
INSEE- Dénomination
- NETBAT
- SIREN
- 977 973 619
- SIRET (siège)
- 977 973 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87977973619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 973 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 11 RUE Gabrielle Josserand, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETBAT
NETTOYAGE INDUSTRIEL ET MULTI-SERVICES, PRESTATION DE SERVICES, CONSEILS ET FORMATIONS
Finances de NETBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETBAT
INSEEÉtablissements de NETBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
977 973 619 00017 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NETBAT
INPIComptes annuels de NETBAT
INPINETBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NETBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur NETBAT
Quel est le numéro SIREN de NETBAT ?
Le numéro SIREN de NETBAT est 977 973 619. Le SIRET de son siège social est 977 973 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87977973619.
Qui dirige NETBAT ?
NETBAT est dirigée par Kangnivi SESSOU, président de sas.
Où se situe le siège social de NETBAT ?
Le siège social de NETBAT est situé 11 RUE Gabrielle Josserand, 93500 Pantin.
NETBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETBAT.
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