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NETBAT SARL

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Siren431 215 599SARL45120 CHALETTE SUR LOINGCréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETBAT SARL est une SARL immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 215 599. Son siège social est situé 146 rue Gambetta, 45120 Chalette sur Loing. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de NETBAT SARL

Dénomination
NETBAT SARL
SIREN
431 215 599
SIRET (siège)
431 215 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04431215599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 215 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 avril 2000
Siège social
146 RUE GAMBETTA, 45120, CHALETTE SUR LOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETBAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NETBAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45120 CHALETTE SUR LOINGSiègeFermé

    431 215 599 00017 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de NETBAT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de NETBAT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETBAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur NETBAT SARL

Quel est le numéro SIREN de NETBAT SARL ?

Le numéro SIREN de NETBAT SARL est 431 215 599. Le SIRET de son siège social est 431 215 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431215599.

Où se situe le siège social de NETBAT SARL ?

Le siège social de NETBAT SARL est situé 146 rue Gambetta, 45120 Chalette sur Loing.

NETBAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETBAT SARL.

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