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NETBAT83

Active
Siren822 006 219SARL83000 TOULONCréée le 11 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NETBAT83 est une SARL immatriculée le 11 août 2016 sous le numéro SIREN 822 006 219. Elle est domiciliée 5 rue Picot Imb le Carroussel, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. LOTFI TARCHOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETBAT83

Dénomination
NETBAT83
SIREN
822 006 219
SIRET (siège)
822 006 219 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85822006219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 006 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 août 2016
Siège social
5 RUE PICOT IMB LE CARROUSSEL, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETBAT83

Maçonnerie peinture entretien et nettoyage d'immeubles

Finances de NETBAT83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBAT83

LT

LOTFI TARCHOUN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GP

Gaëtan PONTHIEU

Gérant · de août 2016 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETBAT83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    822 006 219 00015 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de NETBAT83

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de NETBAT83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBAT83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBAT83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBAT83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2020. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TARCHOUN Lotfi pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBAT83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBAT83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBAT83

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TARCHOUN Lotfi pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    PONTHIEU Gaëtan nom d'usage : PONTHIEU n'est plus gérant. TARCHOUN Lotfi nom d'usage : TARCHOUN devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur NETBAT83

Quel est le numéro SIREN de NETBAT83 ?

Le numéro SIREN de NETBAT83 est 822 006 219. Le SIRET de son siège social est 822 006 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822006219.

Qui dirige NETBAT83 ?

NETBAT83 est dirigée par LOTFI TARCHOUN, gérant.

Où se situe le siège social de NETBAT83 ?

Le siège social de NETBAT83 est situé 5 rue Picot Imb le Carroussel, 83000 Toulon.

NETBAT83 est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBAT83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBAT83 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBAT83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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