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NETBATISOL

Active
Siren498 661 248SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 11 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETBATISOL est une SARL immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 661 248. Elle est domiciliée 1 Che des Maraichers, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par CHARLES ZOUNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETBATISOL

Dénomination
NETBATISOL
SIREN
498 661 248
SIRET (siège)
498 661 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92498661248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 661 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
1 CHE DES MARAICHERS, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETBATISOL

NETTOYAGE GENERAL

Finances de NETBATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBATISOL

CZ

CHARLES ZOUNON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de NETBATISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeActif

    498 661 248 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NETBATISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETBATISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBATISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBATISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBATISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBATISOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur NETBATISOL

Quel est le numéro SIREN de NETBATISOL ?

Le numéro SIREN de NETBATISOL est 498 661 248. Le SIRET de son siège social est 498 661 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498661248.

Qui dirige NETBATISOL ?

NETBATISOL est dirigée par CHARLES ZOUNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETBATISOL ?

Le siège social de NETBATISOL est situé 1 Che des Maraichers, 69120 Vaulx en Velin.

NETBATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBATISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBATISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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