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NETBUSINESS

Active
Siren410 138 283SARL75012 PARIS 12Créée le 02 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETBUSINESS est une SARL immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 138 283. Elle est domiciliée 22 av de St Mande Mr Benmaor, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de NETBUSINESS

Dénomination
NETBUSINESS
SIREN
410 138 283
SIRET (siège)
410 138 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28410138283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 138 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
22 AV DE ST MANDE MR BENMAOR, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETBUSINESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBUSINESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETBUSINESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    410 138 283 00016 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 517Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    410 138 283 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 517Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    410 138 283 00032 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de NETBUSINESS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NETBUSINESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBUSINESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBUSINESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETBUSINESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBUSINESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBUSINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBUSINESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur NETBUSINESS

Quel est le numéro SIREN de NETBUSINESS ?

Le numéro SIREN de NETBUSINESS est 410 138 283. Le SIRET de son siège social est 410 138 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410138283.

Où se situe le siège social de NETBUSINESS ?

Le siège social de NETBUSINESS est situé 22 av de St Mande Mr Benmaor, 75012 Paris 12.

NETBUSINESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBUSINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBUSINESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETBUSINESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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