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NETBYOS

Active
Siren402 860 191SARL75018 PARIS 18Créée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETBYOS est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 860 191. Son siège social est situé 136 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de NETBYOS

Dénomination
NETBYOS
SIREN
402 860 191
SIRET (siège)
402 860 191 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64402860191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 860 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
136 AV DE SAINT OUEN, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETBYOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETBYOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETBYOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    402 860 191 00012 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de NETBYOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NETBYOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETBYOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETBYOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETBYOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETBYOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETBYOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETBYOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur NETBYOS

Quel est le numéro SIREN de NETBYOS ?

Le numéro SIREN de NETBYOS est 402 860 191. Le SIRET de son siège social est 402 860 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402860191.

Où se situe le siège social de NETBYOS ?

Le siège social de NETBYOS est situé 136 av de Saint Ouen, 75018 Paris 18.

NETBYOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETBYOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETBYOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETBYOS.

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