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NETCARBON

Active
Siren909 287 278SAS33000 BordeauxCréée le 03 février 2022

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
31,6 k€

NETCARBON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 287 278. Elle est domiciliée 2 PL de la Bourse, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). BASILE GOUSSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETCARBON

Dénomination
NETCARBON
SIREN
909 287 278
SIRET (siège)
909 287 278 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07909287278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 287 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
31 562 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
03 février 2022
Siège social
2 PL de la Bourse, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NETCARBON

Edition de logiciels applicatifs

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Finances de NETCARBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCARBON

BG

BASILE GOUSSARD

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

AM

Adrien, Florian MAZEAU

Directeur général · de février 2022 à juin 2026

V4

Ventures 4Elements

Directeur général délégué · de octobre 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETCARBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    909 287 278 00024 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 5829C

  • 33700 MERIGNACFermé

    909 287 278 00016 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de NETCARBON

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de NETCARBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCARBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NETCARBON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : MERALLI-BALLOU-GOUSSARD Basile, Reza, Cassamaly

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : MERALLI-BALLOU-GOUSSARD Basile, Reza, Cassamaly ; Directeur général : MAZEAU Adrien, Florian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : MERALLI-BALLOU-GOUSSARD Basile, Reza, Cassamaly ; Directeur général : MAZEAU Adrien, Florian ; Directeur général délégué : 4Elements Ventures

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Marques déposées par NETCARBON

NETCARBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NetCarbon

    N° 4890280 · Déposée le 08 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 37, 42, 44 · valable jusqu’au 08 août 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NETCARBON

1 marché public a été notifié à NETCARBON et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100,0 k€.

  • Solution pour mesurer, améliorer et valoriser la séquestration du carbone de manière à contribuer à la neutralité carbone.

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 05 juin 2023 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    100,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NETCARBON

Quel est le numéro SIREN de NETCARBON ?

Le numéro SIREN de NETCARBON est 909 287 278. Le SIRET de son siège social est 909 287 278 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07909287278.

Qui dirige NETCARBON ?

NETCARBON est dirigée par BASILE GOUSSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de NETCARBON ?

Le siège social de NETCARBON est situé 2 PL de la Bourse, 33000 Bordeaux.

NETCARBON est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCARBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCARBON.

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