NETCODE DEVPT LTD

Active

Siren510 611 346312075016 PARISCréée le 01 février 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NETCODE DEVPT LTD est une 3120, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifiée par le SIREN 510 611 346. Son siège social est situé 33 rue Galilee, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de NETCODE DEVPT LTD

INSEE

Dénomination: NETCODE DEVPT LTD
SIREN: 510 611 346
SIRET (siège): 510 611 346 00022
N° TVA intracommunautaire: FR59510611346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 611 346
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: 3120
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 01 février 2009
Siège social: 33 RUE GALILEE, 75016, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de NETCODE DEVPT LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCODE DEVPT LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETCODE DEVPT LTD

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

75016 PARISSiègeActif
510 611 346 00022 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6202A
Adresse inconnueActif
510 611 346 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NETCODE DEVPT LTD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETCODE DEVPT LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCODE DEVPT LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCODE DEVPT LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCODE DEVPT LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCODE DEVPT LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCODE DEVPT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCODE DEVPT LTD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-01

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur NETCODE DEVPT LTD

Quel est le numéro SIREN de NETCODE DEVPT LTD ?

Le numéro SIREN de NETCODE DEVPT LTD est 510 611 346. Le SIRET de son siège social est 510 611 346 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510611346.

Où se situe le siège social de NETCODE DEVPT LTD ?

Le siège social de NETCODE DEVPT LTD est situé 33 rue Galilee, 75016 Paris.