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NETCOM

Active
Siren392 937 876SARL06410 BIOTCréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NETCOM est une SARL immatriculée le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 937 876. Elle est domiciliée 2000 Rte les Algorithmes 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MALABOEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
392 937 876
SIRET (siège)
392 937 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91392937876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 937 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
2000 RTE LES ALGORITHMES 2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

PM

PHILIPPE MALABOEUF

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de NETCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    392 937 876 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524Z

Documents juridiques de NETCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 392 937 876. Le SIRET de son siège social est 392 937 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392937876.

Qui dirige NETCOM ?

NETCOM est dirigée par PHILIPPE MALABOEUF, gérant.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 2000 Rte les Algorithmes 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes, 06410 Biot.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.

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