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NETCOM

Active
Siren400 689 188312075001 PARISCréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 689 188, NETCOM est une 3120 créée le 29 mars 1995. Son siège social est situé 320 rue Saint-Honore Sofradom, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
400 689 188
SIRET (siège)
400 689 188 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23400689188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 689 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3120
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
29 mars 1995
Siège social
320 RUE SAINT-HONORE SOFRADOM, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARISSiègeFermé

    400 689 188 00029 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 7311Z

  • Adresse inconnueFermé

    400 689 188 00011 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 7311Z

Documents juridiques de NETCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 400 689 188. Le SIRET de son siège social est 400 689 188 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400689188.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 320 rue Saint-Honore Sofradom, 75001 Paris.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.

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