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NETCOM

Active
Siren410 343 768549978000 VERSAILLESCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETCOM est une 5499 immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 343 768. Elle est domiciliée 35 rue des Chantiers Casar, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
410 343 768
SIRET (siège)
410 343 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48410343768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 343 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS CASAR, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    410 343 768 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 741G

  • 46000 CAHORSFermé

    410 343 768 00025 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de NETCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 410 343 768. Le SIRET de son siège social est 410 343 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410343768.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 35 rue des Chantiers Casar, 78000 Versailles.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.

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