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NETCOM

Active
Siren492 894 373549906000 NiceCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

NETCOM est une 5499 immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 894 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Masséna, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par BACHIR SAI, gérant.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
492 894 373
SIRET (siège)
492 894 373 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96492894373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 894 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
9 RUE 9 Rue Masséna , 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

BS

BACHIR SAI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de NETCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    492 894 373 00025 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6202A

  • 06000 NICEFermé

    492 894 373 00017 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 721Z

Documents juridiques de NETCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 492 894 373. Le SIRET de son siège social est 492 894 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492894373.

Qui dirige NETCOM ?

NETCOM est dirigée par BACHIR SAI, gérant.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 9 RUE 9 Rue Masséna, 06000 Nice.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.

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