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NETCOM

Active
Siren752 237 032549993000 BOBIGNYCréée le 19 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

NETCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 237 032. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. VASIC STANOJEVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
752 237 032
SIRET (siège)
752 237 032 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94752237032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 237 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
19 juin 2012
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NETCOM

Réalisation d'installation dans le domaine des télécommunicationsréseaux cablés fibres optique installation de caméra vidéo surveillance alarme.

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

VS

VASIC STANOJEVIC

Gérant

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de NETCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    752 237 032 00020 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6110Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    752 237 032 00012 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6110Z

Documents juridiques de NETCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vasic LJUBICA pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Vasic LJUBICA pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 752 237 032. Le SIRET de son siège social est 752 237 032 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752237032.

Qui dirige NETCOM ?

NETCOM est dirigée par VASIC STANOJEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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