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NETCOM

Active
Siren810 270 843571013006 MARSEILLECréée le 17 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NETCOM est une 5710 immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 270 843. Son siège social est situé 25 bd Baille, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par DAVID PEYRES, président de sas.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
810 270 843
SIRET (siège)
810 270 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10810270843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 270 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
17 mars 2015
Siège social
25 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETCOM

Achat, vente, location de véhicules neufs et occasions volants roulants, création, gestion et vente de sites Internets.

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

DP

DAVID PEYRES

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

Établissements de NETCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    810 270 843 00016 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de NETCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 810 270 843. Le SIRET de son siège social est 810 270 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810270843.

Qui dirige NETCOM ?

NETCOM est dirigée par DAVID PEYRES, président de sas.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 25 bd Baille, 13006 Marseille.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Oui. NETCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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