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NETCOM

Active
Siren902 331 644571084300 CavaillonCréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 331 644, NETCOM est une 5710 créée le 17 août 2021. Elle est domiciliée 38 IMP des Anémones, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. La direction est assurée par SAMIRA KHOUADER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NETCOM

Dénomination
NETCOM
SIREN
902 331 644
SIRET (siège)
902 331 644 00036
N° TVA intracommunautaire
FR36902331644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 331 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
17 août 2021
Siège social
38 IMP des Anémones, 84300, Cavaillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETCOM

réseaux de télécommunication GSM-UMTS

Finances de NETCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM

SK

SAMIRA KHOUADER

Président de SAS

Établissements de NETCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    902 331 644 00036 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6190Z

  • 84300 CAVAILLONFermé

    902 331 644 00010 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6190Z

Documents juridiques de NETCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : KESSASRA Samira

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur NETCOM

Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?

Le numéro SIREN de NETCOM est 902 331 644. Le SIRET de son siège social est 902 331 644 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36902331644.

Qui dirige NETCOM ?

NETCOM est dirigée par SAMIRA KHOUADER, président de sas.

Où se situe le siège social de NETCOM ?

Le siège social de NETCOM est situé 38 IMP des Anémones, 84300 Cavaillon.

NETCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.

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