NETCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 948 351, NETCOM est une 5710 créée le 16 septembre 2024. Elle est domiciliée 70 AV du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par MAEL BISSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NETCOM
INSEE- Dénomination
- NETCOM
- SIREN
- 930 948 351
- SIRET (siège)
- 930 948 351 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16930948351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 948 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 70 AV du Général de Gaulle, 94000, Créteil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NETCOM
ACHAT, VENTE, LOCATION ET INSTALLATION, DANS LE DOMAINE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION, MAINTENANCE DANS LE DOMAINE DES RÉSEAUX IMPORT-EXPORT.
Finances de NETCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETCOM
INSEEÉtablissements de NETCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
930 948 351 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4321A
- 92100 Boulogne-BillancourtFermé
930 948 351 00018 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de NETCOM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NETCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-22.905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024L00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2023F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/22140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-12.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/14716
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/17910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/17795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/07410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-21.016
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 mai 2015 · N° 13/09429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur NETCOM
Quel est le numéro SIREN de NETCOM ?
Le numéro SIREN de NETCOM est 930 948 351. Le SIRET de son siège social est 930 948 351 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16930948351.
Qui dirige NETCOM ?
NETCOM est dirigée par MAEL BISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de NETCOM ?
Le siège social de NETCOM est situé 70 AV du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
NETCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM.
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