NETCOM DEVELOPPEMENT

Active

Siren482 395 373SARL34400 LUNELCréée le 09 octobre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 395 373, NETCOM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 220 rue de l'Industrie zone Luneland, 34400 Lunel. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PATRICIA SANTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETCOM DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: NETCOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 482 395 373
SIRET (siège): 482 395 373 00012
N° TVA intracommunautaire: FR63482395373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 395 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 09 octobre 2006
Siège social: 220 RUE DE L'INDUSTRIE ZONE LUNELAND, 34400, LUNEL
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de NETCOM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NETCOM DEVELOPPEMENT

INSEE

PATRICIA SANTELLI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de NETCOM DEVELOPPEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

34400 LUNELSiègeFermé
482 395 373 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 452A
83110 SANARY-SUR-MERFermé
482 395 373 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de NETCOM DEVELOPPEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

Acte

Dépôt du 30 mai 2005

Acte

Conformité de NETCOM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCOM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2010. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCOM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NETCOM DEVELOPPEMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
07 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur NETCOM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de NETCOM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de NETCOM DEVELOPPEMENT est 482 395 373. Le SIRET de son siège social est 482 395 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482395373.

Qui dirige NETCOM DEVELOPPEMENT ?

NETCOM DEVELOPPEMENT est dirigée par PATRICIA SANTELLI, gérant.

Où se situe le siège social de NETCOM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de NETCOM DEVELOPPEMENT est situé 220 rue de l'Industrie zone Luneland, 34400 Lunel.