NETCOM TECHNIC DATA

Active

Siren448 118 943SARL57000 METZCréée le 10 avril 2003

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

NETCOM TECHNIC DATA est une SARL immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 118 943. Elle est domiciliée 12 RUE 12 RUE de Belchamps METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC TOUSSAINT, gérant.

Fiche d'identité de NETCOM TECHNIC DATA

INSEE

Dénomination: NETCOM TECHNIC DATA
SIREN: 448 118 943
SIRET (siège): 448 118 943 00035
N° TVA intracommunautaire: FR85448118943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 118 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 10 avril 2003
Siège social: 12 RUE 12 RUE de Belchamps METZ, 57000, METZ
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de NETCOM TECHNIC DATA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM TECHNIC DATA

INSEE

ERIC TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

JOHANN BAUDON

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de NETCOM TECHNIC DATA

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

57000 METZSiègeFermé
448 118 943 00035 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 524Z
57000 METZFermé
448 118 943 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 723Z
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé
448 118 943 00027 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de NETCOM TECHNIC DATA

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

Acte

Dépôt du 06 avril 2004

Acte

Dépôt du 10 avril 2003

Acte

Comptes annuels de NETCOM TECHNIC DATA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM TECHNIC DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM TECHNIC DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCOM TECHNIC DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCOM TECHNIC DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM TECHNIC DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM TECHNIC DATA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
06 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

22 février 2024création
Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur NETCOM TECHNIC DATA

Quel est le numéro SIREN de NETCOM TECHNIC DATA ?

Le numéro SIREN de NETCOM TECHNIC DATA est 448 118 943. Le SIRET de son siège social est 448 118 943 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448118943.

Qui dirige NETCOM TECHNIC DATA ?

NETCOM TECHNIC DATA est dirigée par ERIC TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETCOM TECHNIC DATA ?

Le siège social de NETCOM TECHNIC DATA est situé 12 RUE 12 RUE de Belchamps METZ, 57000 Metz.