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NETCOMS

Active
Siren512 275 751549983400 HYERESCréée le 01 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETCOMS est une 5499 immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 275 751. Son siège social est situé 31 av Alexis Godillot, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z.

Fiche d'identité de NETCOMS

Dénomination
NETCOMS
SIREN
512 275 751
SIRET (siège)
512 275 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05512275751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 275 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
31 AV ALEXIS GODILLOT, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETCOMS

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Finances de NETCOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOMS

Anciens dirigeants (1)

SC

Sacha COUSIN

Gérant · de mai 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETCOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    512 275 751 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4742Z

Documents juridiques de NETCOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de NETCOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur NETCOMS

Quel est le numéro SIREN de NETCOMS ?

Le numéro SIREN de NETCOMS est 512 275 751. Le SIRET de son siège social est 512 275 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05512275751.

Où se situe le siège social de NETCOMS ?

Le siège social de NETCOMS est situé 31 av Alexis Godillot, 83400 Hyeres.

NETCOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOMS.

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