CheckersLiquidations

NETCONSTAT

Fermée
Siren520 605 593SAS75010 PARISRadiée le 03 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

NETCONSTAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 520 605 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. La direction est assurée par PHILIPPE Viet Triem Tong en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2017.

Fiche d'identité de NETCONSTAT

Dénomination
NETCONSTAT
SIREN
520 605 593
SIRET (siège)
520 605 593 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03520605593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 605 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
170 714,5 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
26 février 2010
Date de radiation
03 mai 2017
Siège social
26 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de NETCONSTAT

La fourniture de services de veille, d'horodatage et constatations, par voie électrique, sur le réseau internet et plus généralement sur tous réseaux de communications éléctroniques, la capture, la datation, l'enregistrement, la sauvegarde, la conservation, l'archivage et la restitution, notamment à des fins probatoires, de pages web et plus généralement de données et fichiers informatiques quel qu'en soit le format, tous services de constatations et de sauvegardes de données, fichiers et pages web.

Finances de NETCONSTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCONSTAT

PV

PHILIPPE Viet Triem Tong

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

CV

CAPITAL VTT

Président · jusqu'à juillet 2012

TV

Triem Tong, Christophe Viet

Président · de février 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETCONSTAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    520 605 593 00034 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6312Z

  • 75015 PARISFermé

    520 605 593 00018 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6312Z

  • 75008 PARISFermé

    520 605 593 00026 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6312Z

Documents juridiques de NETCONSTAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de NETCONSTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCONSTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCONSTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCONSTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NETCONSTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCONSTAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : VTT CAPITAL, nomination du Président : Viet Triem Tong, Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Viet Triem Tong, Christophe, nomination du Président : VTT CAPITAL représentée par

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Marques déposées par NETCONSTAT

NETCONSTAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RIGHT PROOF

    N° 3972064 · Déposée le 03 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 42, 45 · expirée le 03 janvier 2023

  • NAVIGATEUR DE CONSTATATION

    N° 3812877 · Déposée le 08 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 42 · expirée le 08 mars 2021

  • Serveur de Constatation

    N° 3796756 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 39, 42, 45 · expirée le 11 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETCONSTAT

Quel est le numéro SIREN de NETCONSTAT ?

Le numéro SIREN de NETCONSTAT est 520 605 593. Le SIRET de son siège social est 520 605 593 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520605593.

Qui dirige NETCONSTAT ?

NETCONSTAT est dirigée par PHILIPPE Viet Triem Tong, président de sas.

Où se situe le siège social de NETCONSTAT ?

Le siège social de NETCONSTAT est situé 26 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

NETCONSTAT est-elle toujours en activité ?

Non, NETCONSTAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2017.

NETCONSTAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETCONSTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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