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NETCUISINES

Active
Siren433 977 576SARL30900 NIMESCréée le 02 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETCUISINES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 977 576. Son siège social est situé 9016 Che du Moulin Vedel, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de NETCUISINES

Dénomination
NETCUISINES
SIREN
433 977 576
SIRET (siège)
433 977 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01433977576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 977 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
9016 CHE DU MOULIN VEDEL, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETCUISINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCUISINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETCUISINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    433 977 576 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4759A

Documents juridiques de NETCUISINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de NETCUISINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCUISINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCUISINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETCUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETCUISINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCUISINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur NETCUISINES

Quel est le numéro SIREN de NETCUISINES ?

Le numéro SIREN de NETCUISINES est 433 977 576. Le SIRET de son siège social est 433 977 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433977576.

Où se situe le siège social de NETCUISINES ?

Le siège social de NETCUISINES est situé 9016 Che du Moulin Vedel, 30900 Nimes.

NETCUISINES est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCUISINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETCUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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